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CHANGER DE SYNDIC

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Comment changer de syndic en vidéo

Vous désirez changer de syndic?

Le renouvellement du mandat du syndic est décidé lors de l’Assemblée Générale annuelle des copropriétaires tout en respectant la durée et les termes du contrats qui lie la copropriété au syndic. Cependant son contrat peut être arrêté à tout moment sur simple décision d’une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire des copropriétaires, et selon les conditions reprises dans ce contrat. Les copropriétaires peuvent donc demander à leur syndic de convoquer, quand ils le veulent, une Assemblée Générale pour changer de syndic. Il suffit d’en aviser le syndic par courrier. Le syndic doit dès lors convoquer cette Assemblée et indiquer à l’ordre du jour hormis les points légaux: « nomination du syndic ».

Interruption du contrat du syndic :

Le contract de l’actuel syndic peut être interrompu à tout moment par simple organisation d’une Assemblée Générale

Un nouveau syndic est alors nommé lors de cette même Assemblée et un mandataire est désigné pour signer le contrat avec le nouveau syndic. Préalablement, les copropriétaires auront pris contact et demandé des devis à divers syndic avant la tenue de cette Assemblée afin d’élire un nouveau syndic. Assurez-vous que la majorité des copropriétaires aient la volonté de changer de syndic et qu’ils aient choisi majoritairement le même nouveau syndic qui a préalablement accepté la mission.

Choix du nouveau syndic :

Sondez l’avis des autres copropriétaires avant la tenu de l’Assemblée Générale pour vous assurez que cela servira bien à quelque chose…

Il est impératif qu’il soit clairement indiqué la nomination du nouveau syndic (nom, représentant, adresse,…) ainsi que la date de prise d’effet de sa mission dans le PV de l’AG . Ce PV doit être signé par le président de séance en fin d’Assemblée et une copie doit lui être remise. Sans cette copie, le nouveau syndic ne peut reprendre les mandats de l’ancien syndic. Apres la tenue de cette AG, sans délais, contactez le syndic élu pour lui remettre le PV de nomination. Votre nouveau syndic se mettra alors en relation avec le syndic démissionnaire afin de récupérer tous les documents concernant la copropriété.

Formalités légales :

Faites bien attention aux respects des règles en vigueur puisqu’il est fort probable que votre syndic actuel ne vous aidera pas beaucoup à en changer…

Dès ces étapes franchies, le nouveau syndic se mettra en relation avec les différents copropriétaires afin de démarrer sa mission dans les meilleures conditions

Formalités pour changer de Syndic

  • Décision

    Une majorité des copropriétaires doit avoir la volonté de changer de syndic et être d'accord sur le nouveau syndic à nommer.

  • Assemblée Générale

    Organisation d'une Assemblée Générale où le point "nomination d'un syndic" doit être ajouté à l'ordre du jour.

  • Votes

    Lors de l'Assemblée Générale, le nouveau syndic est choisi par votes et un mandataire pour signer le nouveau contrat est désigné.

  • Respect des règles

    Attention au respect de toutes les règles en vigueur dans la rédaction et la publication du PV de l'Assemblée Générale.

  • Démarrage

    Après ces simples étapes franchies, le nouveau syndic reçoit les informations de l'ancien et commence sa mission.

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